Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître ROUGEREAU

SCP Maître Caroline VINCENT

Office notarial à 65,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHANCE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BARDET

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMEE

SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE

Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMARÉCHAL

SEL Office notarial virois

Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GAUDRON

SEL D&Associés

Office notarial à 52,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ESNOL

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DAON

Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MICHAUX-SERGENT

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHANCE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FOUCAULT

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître KHADREJNANE

Office notarial à 41,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHUITON

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BARRE

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître KERMARREC

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître KECHICHIAN

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PELTIER

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître RAULT

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ALEXANDRE

SEL THIERRY ALEXANDRE

Office notarial à 85,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COQUELIN

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 52,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROUSSEAU

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GOARDON

SCP Maître Nelly POREE

Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ENGELHARD

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LATRUBESSE

SCP Frédéric LATRUBESSE

Office notarial à 48,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DOUBLET

SCP Frédéric LATRUBESSE

Office notarial à 48,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DANIEL

SCP Philippe DANIEL et Elise GUEDJ

Office notarial à 42,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GENESTAR

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FATOME

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître NEGRONI

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PORCQ

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.