Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître COQUELIN

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 32,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître WACOGNE

Office notarial à 54,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HOULEY

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 72,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HEULIN

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GUEZENNEC

Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PERRON

SCP Hélène COUROIS et François PERRON

Office notarial à 16,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CORBIN

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MARGUERITTE

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LELEU

SCP Ludovic LELEU

Office notarial à 26,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître AUGER-DESHAYES

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HYEANS-LALLEMAND

SEL Nelly LE CLERC

Office notarial à 42,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LAIGUEDÉ

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître VIVIEN

SEL IMLB

Office notarial à 49,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître NEVEUX

SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET

Office notarial à 78,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DALMASSO

Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GENESTAR

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BROHIER

SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PASCREAU

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SPOOR

SCP Eric SPOOR

Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GAUDRON

SEL D&Associés

Office notarial à 52,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PASCREAU

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître JOFFROY

Office notarial à 43,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GSCHWEND

Office notarial à 54,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CHANCE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PORCQ

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOLLÉE-LUCAS

SEL BLF NOTAIRES

Office notarial à 48,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître STRAGIER

SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT

Office notarial à 38,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître POREE

SCP Maître Nelly POREE

Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SANLAVILLE

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LANGLOIS

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.