Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BASNIER

SEL Office notarial virois

Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ESNOL

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROBILLARD

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître NICOLAS

SEL IMLB

Office notarial à 49,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître PORET

SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET

Office notarial à 78,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître RALLU

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ABELLARD

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BAUDRY-LEQUESNE

Office notarial à 48,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FATOME

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROUAULT

SCP Jean-Philippe ROUAULT

Office notarial à 72,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître KECHICHIAN

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BODARD

SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SANLAVILLE

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 40,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEPAPE

SEL TERLIN ET MOUETTE

Office notarial à 85,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HEULIN

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMASLE

SCP David COLIN et Amélie LEMASLE

Office notarial à 54,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DESCLOS

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LAHAYE

Office notarial à 35,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FISCHER-BOUARD

Office notarial à 41,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ULBINE

Office notarial à 39,3 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître POULIN

SEL Office notarial virois

Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SPOOR

SCP Eric SPOOR

Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BILLE

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BROHIER

SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER

Office notarial à 65,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GUEDJ

SCP Philippe DANIEL et Elise GUEDJ

Office notarial à 42,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MASLE-GUILBERT

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COLIN

SCP David COLIN et Amélie LEMASLE

Office notarial à 54,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DALMASSO

Office notarial à 39,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOMPAIN-CHATELARD

SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO

Office notarial à 41,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ALEXANDRE

SEL THIERRY ALEXANDRE

Office notarial à 85,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.