Trouver un Notaire - Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DAMOURETTE

SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE

Office notarial à 39,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître KECHICHIAN

SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE

Office notarial à 63,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOISSET

SCP David GOUHIER

Office notarial à 40,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître JOUEN

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître FATOME

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMAIRE

SEL D&Associés

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître OGER

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître CAUCHOIS

Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MARGUERITTE

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MEULEMAN

SEL CAEN LAZARE NOTAIRES

Office notarial à 38,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BARRE

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LEMASLE

SCP David COLIN et Amélie LEMASLE

Office notarial à 54,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROUSSEAU

SCP GUILBERT & ROUSSEAU

Office notarial à 28,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COUROIS

SCP Hélène COUROIS et François PERRON

Office notarial à 16,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître DAON

Office notarial à 26,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BUREL

SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE

Office notarial à 72,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOLLÉE-LUCAS

SEL BLF NOTAIRES

Office notarial à 48,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître HOULEY

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 72,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître SPOOR

SCP Eric SPOOR

Office notarial à 58,0 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COQUELIN

SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires

Office notarial à 52,4 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MARE

SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER

Office notarial à 48,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître BOURDOT

SEL Office notarial virois

Office notarial à 23,9 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître POREE

SCP Maître Nelly POREE

Office notarial à 37,7 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître LAURO

Office notarial à 54,2 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître COLIN

SCP David COLIN et Amélie LEMASLE

Office notarial à 54,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître MICHELLAND

Office notarial à 33,8 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GRANDCOLLOT

SCP CHANCÉ-VARIN & Associés

Office notarial à 65,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître ROSET

SAS NOTAIRES CARNOT

Office notarial à 39,1 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître AUGER-DESHAYES

SCP Matthias MARGUERITTE

Office notarial à 39,5 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Maître GASPARD

SEL D&Associés

Office notarial à 39,6 km de Condé-sur-Noireau, Condé-en-Normandie

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.